sécurité
Jean-Claude LAUBÉ - Jean-Charles HARZO - Jean-Gildas MICHEL - Guy GUILLOT
Fiche FAIDAIR utiliser Acrobat Reader 11
Fiche d'Analyse et d'Identification des Dangers des Anomalies des Infrastructures Routières Le port du casque pour les enfants à vélo bientôt obligatoire À partir du 22 mars 2017, le port d'un casque certifié à vélo deviendra obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qu'ils soient conducteurs ou passagers. Le décret relatif à cette proposition est paru le 22 décembre 2016 au Journal officiel et prévoit donc un délai de 3 mois pour que chaque famille ait le temps de s'équiper. En cas de non-respect de cette obligation, un adulte, qui transporte à vélo un enfant passager non casqué ou qui accompagne un groupe d'enfants non protégés, risquera une amende de quatrième classe, c'est-à-dire de 135 €. Plus d'information cliquer ici |
