Le double sens cyclable, ATTENTION !
Les communes avaient jusqu'au 1er juillet pour mettre leurs zones 20 et 30 à sens unique en conformité avec la loi.
Fin juin début juillet, la presse a fait état que ces zones étaient maintenant ouvertes en double sens aux cyclistes.
Jean-Claude Hamon, responsable de la commission sécurité, a entendu nombres d'entre-eux dire : "maintenant on a le droit de rouler en double sens dans les sens uniques des zones concernées".
Jean-Claude a alors précisé à ceux-là : "à condition que les panneaux de police appropriés soient en place.
Jean-Claude Hamon a donc demandé confirmation à Jacques Fourna, délégué général sécurité routière :
"Dans tout sens interdits (zones 30 ou 20) les cyclistes peuvent les utiliser "en double sens cyclables" que si les services techniques des communes concernées ont fait l'inventaire des rues concernées et qu'ils ont apposé les panonceaux M9V2 ou V1 sous les panneaux des sens interdits des rues correspondantes. ("Sauf cycles" avec logo vélo).
Sans la présence de ce panonceau, s'abstenir. Car cela veut dire : le sens interdit est réellement maintenu en sens interdit pour les cyclistes et il y a un arrêté de pris par le maire. Malheureusement toutes les communes n'ont pas encore réagit (et certaines traînent les pieds...) et fait le nécessaire. Soit de la prise de l'arrêté, soit de l'apposition des panonceaux et ce qui va éventuellement avec (panneaux C24 et peut-être marquage au sol...)
Donc dans le doute, au vu du manque de panonceau, il faut recommander aux cyclistes de ne pas prendre ces sens interdits en double sens. Ceci dit, cela ne veut pas dire qu'il ne faut rien faire et ne pas relancer vos mairies.
Ci-dessous la réponse, en bleu, que m'avait fait Benoît Hiron chef de service au CERTU sur ce sujet. Celle-ci est claire et confirme ce que je vous ai écrit ci-dessus.
Sans le M9V2 ou M9V1 (inscription sauf cycliste en lettre), le sens interdit s'applique au cycliste. Par contre, il faut que l'arrêté ait été pris dans les règles par la collectivité, source de nombreux contentieux potentiels, car des usagers verbalisés ou accidentés seront en droit d'attaquer la mairie si l'arrêté n'a pas été pris correctement (déjà d'avoir pris un arrêté, ensuite de pouvoir justifier l'application du sens interdit au cycliste alors que la règle générale est le contraire en zone 30)."
Donc pour résumer :
Cas 1 - Un sens unique en zone 20 ou 30 avec le panneau sens unique seul : dans ce cas il reste interdit aux cyclistes à contre sens. Les cyclistes sont bien sûrs autorisés à rouler dans le même sens que les véhicules automobiles.
Cas 2 - Sous le panneau sens unique il a été ajouté un panonceau rectangulaire sur lequel il est écrit : "sauf cyclistes" et l'autre extrémité de la rue dans le sens du flux des automobiles un panneau C24 doit être présent. (Panneau carré à fond bleu avec une flèche montante et une flèche descendante sur laquelle un vélo est symbolisé.)
Un marquage au sol peut compléter les panneaux. (Bande de peinture symbolisant un couloir pour les vélos, avec ou non le logo vélo, sur toute ou partie de la rue.) Les cyclistes sont donc autorisés à rouler dans les 2 sens.
A noter : la ville de Saint-Brieuc a pris arrêté n'autorisant pas les doubles sens cyclables sur son territoire.
Info, Jean-Claude Hamon, commission sécurité.
La commission sécurité du CoDep22 s'est essentiellement orientée vers la mise en conformité des aménagements existants et vers l'information des donneurs d'ordre.
