Se déplacer à vélo pour aller au travail ou faire ses courses, oui. Se promener, il y a débat. Et toujours avec l’attestation. Ouest-France Sébastien GROSMAITRE. Modifié le 07/04/2020 à 22h17 Publié le 06/04/2020 à 17h04
Ils s’appellent Odile, Véronique ou Claude. Ils sont lecteurs et nous ont envoyé des questions relatives au déplacement à vélo.
Peut-on ou non utiliser son vélo à des fins de déplacement ou de promenade ? Cette question continue à semer le doute dans les esprits des échanges en famille ou en visio-conversation avec des amis.
À l’image de cette question reçue dans notre boîte mail : « Dans le cadre lié à l’activité physique individuelle des personnes, en respectant les limitations imposées d’un déplacement bref, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, peut-on pratiquer le vélo ? » Véronique Rozier prolonge : « Puis-je continuer à faire mes courses à pied ou à vélo comme j’en ai l’habitude, même si j’ai une voiture que je réserve aux grosses courses ? »
Oui pour se déplacer
La confusion est née d’une mauvaise interprétation d’un communiqué officiel de la fédération française de cyclisme paru le 19 mars. Depuis, tout a été clarifié. Ce qu’il faut retenir ? Depuis la parution au Journal officiel du décret du 23 mars du Premier ministre, les conditions liées à la pratique de l’activité physique individuelle dans cette période de confinement ont évolué.
Oui, le vélo est autorisé quand il est utilisé comme moyen de transport dans les conditions dérogatoires de déplacements prévues par le décret du 23 mars 2020, c’est-à-dire le trajet domicile/travail, les achats de première nécessité, un déplacement pour motif impérieux également.
Pour le sport ou la promenade, il y a débat
Mais le vélo est-il accepté comme pratique à caractère sportif même dans le rayon d’un kilomètre et en deçà d’une heure. La fédération française de cyclisme le dit noir sur blanc, dans la lignée du ministère des sports : « Pour ce qui concerne l’usage d’un vélo dans le cadre d’une activité physique individuelle, la Fédération prend note que le Ministère de l’Intérieur, dans les conditions visées, à savoir dans la limite d’une heure par jour et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, considère que l’utilisation d’un cycle uniquement par les enfants reste possible, accompagnés d’un adulte à pied. »
Thierry du Crest, coordinateur interministériel du vélo, a précisé la position de l’État sur ce sujet le 23 mars dernier. La pratique du vélo en tant que « moyen de déplacement » est autorisée, et interdite lorsqu’il s’agit « d’une activité physique ». Et il faut bien que l’utilisateur soit porteur d’une attestation de déplacement dérogatoire. Sinon, vous aurez droit à l’amende réglementaire.
Pourtant, il y a match ! Pierre-Frédéric Boudière, avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort, nous l’écrit. «Et pour ce qui est de déterminer ce qui est permis, il faut se référer à la loi et la loi seule, en l’occurence le 5° du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 !»
Ce texte prévoit : « 5° Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ; ».
L’avocat le lit comme suit : «La pratique du vélo, quelle que soit sa fin, promenade ou encore sportive n’est pas interdite, tant que l’on reste dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile. L’aspect utilitaire de la pratique du vélo pour faire ses courses n’est elle pas limitée en temps ni en distance, comme pour l’usage de l’automobile dans ce cas précis, sans aller jusqu’à l’excès bien entendu.» En droit, ce serait donc permis mais l’amende dont nous témoigne des lecteurs pourra être contestée. Et Pierre-Frédéric Boudière de conclure : « Les conseils de la fédération cycliste ou bien du ministère de l’Intérieur ne valent pas plus que l’avis du gendarme ou du policier qui vous contrôle : ils n’ont aucun support textuel ou juridique ; toute amende devra donc être contestée. Quant à savoir si la pratique du vélo que vous envisagez est souhaitable dans les circonstances actuelles, cela ne tient qu’à vous, c’est une question de responsabilité personnelle. » Pour la Police nationale, de son côté également, la réponse est oui dans les limites indiquées.
